CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf dérogation expresse écrite, les présentes conditions, relatives à la vente de nos produits et généralement tout ce qui pourrait faire l'objet de nos factures, sont seules valables pour tout marché où nous agissons en quelque titre que ce soit. Elles font partie intégrante du contrat. Hormis le cas d'une convention expresse et écrite, elles ont la prééminence sur les conditions générales de l'acheteur.

1. CONCLUSIONS DES MARCHES

Par le fait que l'acheteur nous passe une commande, il se soumet à nos condi­tions générales de vente, même si les conditions indiquées par l'acheteur dans sa commande sont contraires aux nôtres. Nos catalogues et listes de prix ne nous engagent pas et sont transmis à titre indicatif.

2. VALIDITE DES OFFRES

Sauf stipulation contraire écrite d'une autre durée, nos offres sont valables 3 mois à compter de la date de leur remise ou envoi, sous réserve que les ingré­dients et autre éléments nécessaires à la fabrication de nos produits soient disponibles auprès de nos propres fournisseurs.

Si nous invoquons la carence d'un de nos fournisseur ou la difficulté de nous procurer certains éléments, un commencement de preuve de ces difficultés de notre part aura pour effet de mettre à charge de l'acheteur la preuve que les produits pouvaient être raisonnablement obtenus.

3. PRIX

Les prix figurant dans les catalogues et autres documents émanant directement ou indirectement de Copaïba n'ont qu'une valeur indicative. Sauf mention contraire, les prix sont libellés en euros.

Copaïba se réserve le droit de modifier unilatéralement ses prix sans en avertir le revendeur.

4. LIVRAISON

Les marchandises sont expédiées et voyagent au risque et péril de l'acheteur dès qu'elles ont quitté nos entrepôts, même quand elles sont livrées franco.

Sauf stipulation contraire, les frais de transport, de chargement et de déchargement sont à charge de l'acheteur.

Copaïba, sauf stipulation contraire, s'engage à livrer ses produits au plus tard dans le mois de l'acceptation de la commande de l'acheteur, sous réserve que les ingrédients et autre éléments nécessaires à la fabrication de ses produits soient disponibles auprès de ses propres fournisseurs.

Si nous invoquons la carence d'un de nos fournisseur ou la difficulté de nous procurer certains éléments, un commencement de preuve de ces difficultés de notre part aura pour effet de mettre à charge de l'acheteur la preuve que les produits pouvaient être raisonnablement obtenus et livrés plus tôt.

Les produits livrés sont présumés être conformes à la volonté des parties. En cas de non acceptation des produits par l'acheteur, il revient à celui-ci d'établir par écrit et de façon suffisamment motivée que le produit ne correspond pas à celui commandé.

Copaïba se réserve le droit de modifier unilatéralement la composition de ses produits sans devoir en avertir l'acheteur et ce, même si cette modification touche à un aspect du produit perceptible par l'acheteur.

Aucun retour de marchandise n'est accepté sauf si Copaïba a donné un accord écrit préalable.

5. MODIFICATION OU ANNULATION DES COMMANDES

Les commandes ne peuvent être annulées que moyennant l'accord écrit de Copaïba. Les commandes de produits à façon ne peuvent en aucun cas être annulées par l'acheteur.

Le paiement des acomptes s'effectue en principe au moment de la commande. A défaut pour le client de régler l'acompte dans les 10 jours, Copaïba pourra lui notifier par écrit la résolution du contrat aux torts de celui-ci. En cas de résolution aux torts de l'acheteur, celui-ci sera redevable à titre d'indemnité du prix fixé contractuellement et à titre de dommages et intérêts d'une indemnité équivalente à 30 % du prix.

Toute modification ou tout supplément à la commande sera traitée comme une nouvelle commande. Elle donnera lieu à révision des prix et des délais, s'il y a lieu, en fonction des matières premières nécessaires à la réalisation des produits commandés.

6. RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est faite par écrit recommandé dans les 48 heures qui suivent la fourniture. Les vices cachés qui échapperaient à un examen attentif de la marchandise durant ce délai, devront être signalés immé­diatement après leur découverte et au plus tard 4 semaines après la réception de la marchandise, dans les mêmes formes que pour les vices apparents.

Le client n'est pas autorisé à remédier aux vices sans l'accord préalable de Copaïba, et à défaut, il ne pourra prétendre à aucune indemnité ultérieure de quelque sorte que ce soit, du chef de dommage direct ou indirect.

7. PAIEMENTS

7.1. ACOMPTE

Un acompte de minimum 25% peut être réclamé, à la discrétion de Copaïba, sur toute commande de l'acheteur.

7.2. PAIEMENT

Toutes les factures sont, sauf dispositions contraires réservées à la discrétion de Copaïba, payables à 30 jours calendrier au siège de Copaïba sans escompte. Il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur. L'escompte des traites est à charge du tiré.

Tant que l'entièreté du paiement n'a pas été effectuée par l'acheteur, l'objet de sa commande reste la propriété de Copaïba, les risques de la chose étant toute­fois transférés à l'acheteur dès réception.

L'introduction d'une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement.

7.3. RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement à l'échéance, il est de convention expresse stipulée entre parties, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire que:
- les sommes dues en principal, frais, taxes,..., porteront intérêt conventionnel de 15 % l'an avec un minimum de 25€.
- le retard rend immédiatement exigible le solde débiteur des comptes de l'acheteur nonobstant tous autres délais convenus moyennant notification par lettre recommandée à la poste sans autre formalité;
- le montant de la facture, y compris les frais et taxes est augmenté de 15 % à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Cette indemnité ne pourra jamais être inférieure à 50€.
- Copaïba se réserve le droit de faire appel à tout moyen judiciaire adapté (notification par lettre recommandée, exploit d'huissier, bureau de conseil, organisme de contrôle et recouvrement, …) à la récupération de ses créances non payés à l'échéance; tous les frais, honoraires et charges étant en sus intégralement à charge de l'acheteur.
- En cas de non paiement à l'échéance, Copaïba se réserve également le droit de considérer le contrat de vente comme résolu de plein droit et sans mise en demeure.
Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt. Cette résolution pourra également être envisagée dans les mêmes conditions si Copaïba constate que le crédit de l'acheteur se détériore.

8. RESPONSABILITE

Copaïba s'exonère de toute faute légère occasionnelle quant à la conception, la fabrication, la conservation et le conditionnement de ses produits.

En cas de mise en cause de la responsabilité du vendeur, seuls des écrits de sa part peuvent lui être opposés. L'acheteur ne peut invoquer la responsabilité de Copaïba que dans les 15 jours de la survenance du dommage et au plus tard 6 mois après la livraison du produit.

Le vendeur ne garantit pas l'acheteur du fait des tiers.

Les formulations, fabrications, conditionnements et étiquetages à façon sont réalisés au mieux des connaissances actuelles de Copaïba, et ne constituent pas une quelconque garantie de sécurité, d'innocuité ou de conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il appartient au client commanditaire de vérifier ces divers aspects et de prendre les mesures adéquates avant toute commercialisation et/ou utilisation. La réalisation de préparations à façons est toujours subordonnée aux contrôles de qualités tant légaux que supplétifs rendus nécessaires par la nature de ces préparations, et placés sous l'entière responsabilité du client commanditaire qui, par l'acceptation même de la commande, en décharge intégralement Copaïba.

Les marchandises et autres flaconnages du commanditaire, entreposés dans les locaux de Copaïba en vue de fabrications, le sont aux seuls risques du commanditaire, et sous sa responsabilité. Le commanditaire reste intégralement responsable de la bonne qualité et de la sécurité relatives aux matières premières qu'il fournit à Copaïba en vue de fabrications.

9. AUTRES OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR

Le revendeur est responsable du bon stockage des produits. Les dates de péremptions des produits indiquées par Copaïba ne sont qu'indicatives et valables que dans de bonnes conditions de stockage. Entraîne la responsabilité de l'acheteur et est susceptible d'entraîner des poursuites envers celui-ci, le fait de revendre des produits mal conservés, dont la date de péremption est dépassée, abîmés, à mauvais escient ou sans l'information adéquate, ...

Le revendeur s'engage à informer immédiatement Copaïba ainsi qu'à retirer de la vente tout produit altéré ou présentant un aspect inhabituel.

L'acheteur est seul responsable de la revente des produits en adéquation avec les lois et règlements en vigueur et distribue sous sa seule responsabilité les produits commandés, documentations, tarifs et autres écrits émanant de Copaïba.

10. COMPETENCE TERRITORIALE

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Verviers sont compétents.

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